Politique de confidentialité 

1- Informations générales 

 L’association Chouette On Apprend est responsable du traitement de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’utilisateur du site internet (ci-après l’ « Utilisateur ») du traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »). 

Elle a vocation à s’appliquer au traitement relatif à la gestion des contacts et au traitement portant sur la gestion des dons qui sont respectivement fondés sur l’intérêt légitime de l’association. 

Elle porte également sur la gestion de la newsletter de l’association envoyée aux personnes ayant donné leur consentement à la recevoir. 

Les traitements mis en oeuvre par Chouette On Apprend sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »). 

 

Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un courrier électronique à contact@chouetteonapprend.com ou par courrier postal à 94 rue Truffaut 75017 Paris 

Chouette On Apprend collecte et traite vos données d’identification (nom, adresse électronique) afin de répondre à vos messages transmis à partir du formulaire de contact prévu à cet effet. 

De même, concernant les dons en ligne, vos données d’identification ainsi que les données relatives aux informations d’ordre économique et financier (coordonnées bancaires) sont collectées. 

D’autre part, vos données personnelles sont collectées via des cookies utilisés lors de votre navigation sur le Site conformément à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité. 

2- Comment sont utilisées vos données personnelles

Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif de Chouette On Apprend aux fins de gestion de ses contacts, des dons effectués en ligne et de sa newsletter.


Chouette On Apprend transmet également les données de ses Utilisateurs à des sous-traitants qui agissent sur ses instructions et pour son compte uniquement. En l’espèce, Chouette On Apprend les confie à des prestataires de services informatiques, notamment pour l’hébergement du Site internet.

 

En tant que responsable de traitement, Chouette On Apprend s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Dans le cas contraire, Chouette On Apprend s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en place les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne en vigueur.

3- Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, Chouette On Apprend met en oeuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Chouette On Apprend s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation de vos données personnelles après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD. 

4- Respect de vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement aux données personnelles le concernant en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@chouetteonapprend.org ou par courrier postal au 94 rue Truffaut 75017 Paris 

 

Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés. 

5- Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement qui peut être, le cas échéant, fixée par les textes. Vos données concernant la gestion des contacts et la gestion de la newsletter sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact de la personne concernée ou à compter du dernier don effectué en ligne par le donateur concerné. 

6- Gestion des cookies

Le Site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le Site est susceptible d’inscrire des informations dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées. 

Les traceurs utilisés par le site relèvent de deux catégories : 

- des traceurs qui sont exemptés de votre consentement préalable, 

- d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable. 

 

Ces traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. 

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous êtes informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à sa disposition pour vous y opposer. L’utilisation de certains traceurs exige votre accord préalable. 

1- Traceurs exemptés de consentement préalable

1.1- Les traceurs non susceptibles d’opposition

Chouette On Apprend utilise certains traceurs : 

- ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ; 

- strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse. 

 

Ces cookies sont les suivants. 

1.2- Les traceurs de mesure d’audience

Chouette On Apprend utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session et réaliser des statistiques anonymes de visites.

Ces traceurs bénéficient d’une exemption au recueil du consentement. Cependant, Chouette On Apprend vous donne la possibilité d’exercer votre droit d’opposition à l’utilisation de ces traceurs. 

Ces cookies sont les suivants. 

2 - Traceurs soumis à votre consentement préalable

Chouette On Apprend utilise des traceurs placés sous le contrôle de tiers qui sont soumis au consentement préalable. Chouette On Apprend s’interdit d’utiliser ces traceurs tant que vous n’avez pas préalablement donné votre consentement, de manière libre, spécifique, éclairé et univoque. 

Après avoir donné votre consentement à l’utilisation de ces traceurs, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment. 

Ces cookies sont les suivants. 

Les paramètres permettant de modifier les préférences en matière de Cookies différent en fonction de votre navigateur : 

 

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.allaboutcookies.org/fr/ 

7- Mise à jour de la politique de confidentialité

Chouette On Apprend est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation. Chouette On Apprend vous informera au moins 30 jours avant de modifier la présente Politique de confidentialité. 

Vous bénéficiez de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de votre part durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par vous.